Incitations à la construction de nouveaux logements

Des mesures visant à inciter les propriétaires à louer et à construire vont être proposées par l'Agence Nationale de l'Habitat.

Le projet de loi visant la mobilisation de la ressource foncière concernera directement les propriétaires.

-L'Agence Nationale de l'Habitat pourra localement passer des conventions avec des propriétaires pour proposer des logements aux loyers maîtrisés. En contrepartie, une déduction fiscale de l'ordre de 30% sera proposée aux propriétaires.

-Les maires auraient possibilité de majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles, afin d'inciter leurs propriétaires à faire construire.

-Enfin, toujours pour inciter à la construction et les collectivités locales à ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation, un dispositif de partage des plues values engendrées sera proposé, entre la commune et le propriétaire.

Source : Empruntis ( 02/12/05 )

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