Immobilier : choix de son locataire ...

Les propriétaires de biens immobiliers seront-ils bientôt testés dans le choix de leurs locataires ?

L'association SOS Racisme pratique depuis 1998 le testing pour détecter les discriminations. Suites à ces tests (on présente à l'entrée des clubs, des restaurants, des campings et à des entretiens d'embauches des personnes d'origine européenne et d'origine africaine ou maghrébine pour comparer les réactions), des agents immobiliers ont été condamnés. Des propriétaires mettant en vente leurs logements ont également été punis pour discrimination à la vente et surtout à la location.

Dominique de Villepin souhaite utiliser ses testings pour sévir et assurer une stricte égalité des chances, quelles que soient les origines des demandeurs de logements. En effet, à l'inverse de Monsieur Sarkozy, le Premier Ministre souhaite privilégier l'usage de ces testings aux statistiques ethniques. En effet, Matignon ne veut pas rentrer dans une logique d'instauration de quotas ethniques. Le testing présente l'avantage de mettre à jour immédiatement les discriminations pratiquées envers certains catégories de la population dans l'accession au logement.

Actuellement, 40 affaires de discriminations sont jugées chaque année en France, ce qui est peu au vu des chiffres que ressort SOS Racisme régulièrement. Pour les discriminations à l'embauche, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité travaille sur le développement de ses propres testings. Une fois la loi préparée par M. De Villepin votée, cette Autorité pourra sanctionner les entreprises d'une amende de 25 000€. Il suffira de prouver que, à compétences égales, une entreprise élimine systématiquement les CV des personnes portant un nom à consonance étrangère.

Si les pratiques de testings à l'embauche sont amenées à se développer sans grande opposition, c'est tout à fait différent pour ce qui concernent les propriétaires de biens immobiliers et leurs locataires. En effet, le site UniversImmo.com rapporte les propos de Monsieur Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui revendique le droit de choisir son locataire : "la généralisation du testing ne pourrait avoir que des résultats négatifs et irait à l'encontre de la politique menée par le gouvernement, notamment pour la remises sur le marché de logements vacante". L'UNPI redoute que les logements soient parfois occupés sans que le bailleur de l'appartement ne puisse récupérer son bien immobilier dans les termes prévus dans le contrat de location. On le voit, la pratique du testing sur les choix des propriétaires de leurs locataires reste un sujet particulièrement sensible.

Source : Empruntis ( 05/12/05 )

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