Soulagement sur la TVA à 5,5%

La Pologne a finalement accepté de prolonger pour cinq ans une TVA réduite sur les services à "haute intensité de main d'oeuvre".

Cela signifie notamment que le secteur des travaux d'amélioration ou d'entretien du logement continue de bénéficier d'une TVA réduite jusqu'à fin 2010. Il aura fallu plusieurs semaines pour décrocher l'accord de la Pologne.

Quand la TVA réduite s'applique-t-elle lorsque l'on fait appel à un société de travaux ?

• travaux d'aménagement ou de rénovation d'un logement uniquement (résidence principale et secondaire)
• travaux à but personnel et non pas professionnel (un médecin ne pourra pas bénéficier d'une TVA réduite pour refaire son cabinet).
• travaux dans des locaux d'habitation uniquement (sont ainsi exclus les piscines, le jardin, les vérandas, le garage etc.)

Source : Empruntis ( 23/02/06 )

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