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Actualités liées au marché du crédit immobilier en Décembre 2004
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Disparition des timbres fiscaux sur les actes notariés - 20/12/04
Les députés ont voté vendredi la suppression de l'apposition de timbres fiscaux sur les actes notariés et sur les actes relatifs aux prêts, le recours au timbre étant devenu désuet et étant inapplicable aux actes établis sur support électronique.Les timbres fiscaux seront remplacés par une majoration des droits d'enregistrement.Le dispositif s'appliquera à partir du 1er janvier 2006. - Crédit immobilier - Empruntis
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