Crédit d'impôt : le dispositif se concentre sur les logements verts

La déductibilité des intérêts d'emprunt s'annonce de plus en plus « verte ». Le gouvernement prévoit de fait de recentrer le dispositif - l'une des mesures phares de la loi Tepa - sur les bâtiments basse consommation (BBC), une retouche qui sera mise en place graduellement.

Actuellement de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes (à hauteur de 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour les couples), le crédit d'impôt pourrait être abaissé à 35% la première année et à 16% les quatre dernières années pour les logements neufs peu économes en énergie.

Ces derniers seront définitivement écartés du dispositif à compter du 1er janvier 2013. En attendant, seuls les logements acquis à partir du 1er janvier 2010 sont concernés par cette « refonte ». Quant aux plafonds, ils devraient se maintenir à 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour un couple.

Le but du gouvernement est clair : pousser acheteurs et promoteurs à adopter les nouvelles législations thermiques. C'est dans ce même objectif que l'Exécutif avait institué en début d'année une mesure permettant aux acquéreurs d'un logement BBC de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur sept ans.

Source : Empruntis ( 16/09/09 )

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