Plus-values immobilières : les abattements fiscaux ne seront plus supprimés

Quinze jours après sa présentation par le Gouvernement, le nouveau plan d'austérité continue de faire des remous. De fait, certaines mesures passent mal, tant auprès des professionnels que de la classe politique, ce qui oblige le Gouvernement à revoir sa copie.

La suppression des abattements sur les plus-values immobilières est l'une de ces mesures. Discutée lundi entre le Gouvernement et les députés UMP, le projet a finalement été abandonné au profit d'un autre texte.

En substance, deux idées se dégagent du nouveau dispositif : premièrement, les plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires ou d'investissements locatifs seront exonérées après 30 ans. Deuxièmement, les abattements ne seront pas supprimés, mais appliqués de manière graduelle.

Selon le quotidien Les Échos, les ventes effectuées après cinq et quinze ans de détention permettront de bénéficier d'un abattement de 2 % par an. Au-delà, l'abattement est relevé à 3 % par an entre 15 et 25 ans de détention et à 10 % entre 25 et 30 ans.

Cette nouvelle mouture n'a toutefois rien de définitif. Elle doit être adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Source : Empruntis ( 13/09/11 )

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